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- Propriété intellectuelle
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2. Limitation de responsabilité
2.1. L’opérateur prend les mesures nécessaires pour maintenir à jour le contenu du site Web, mais n’est pas responsable de l’actualité réelle de celui-ci. À cet égard, l’Opérateur n’est pas responsable des dommages, y compris les dommages directs et indirects, y compris la perte de bénéfices, qu’un utilisateur du Site subirait en toutes circonstances liés au contenu publié du Site et à l’accès à celui-ci. En utilisant le site Web, les utilisateurs assument tous les risques qui y sont associés, y compris tout risque concernant les appareils finaux, les logiciels ou les données des utilisateurs.
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3.2. Lors de la création d’un profil utilisateur, l’utilisateur accepte que l’Opérateur traite ses données personnelles conformément aux règles de la Politique de Protection des Données Personnelles publiée sur le Site Internet.
4. Utilisation du site Internet
4.1. Dans la mesure où l’Opérateur a fourni aux utilisateurs la possibilité de télécharger du contenu sur le site Web, ils ne doivent pas télécharger de contenu diffamatoire, non censuré, offensant, pornographique ou autrement illégal ou moralement répréhensible.
4.2. Les utilisateurs doivent utiliser le site Web de bonne foi, notamment en ne prenant pas d’actions malveillantes susceptibles d’affecter l’accessibilité du contenu à des tiers ou l’utilisation du site Web en général.
5. Juridiction
5.1. Pour tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web ou des transactions commerciales entre professionnels (B2B), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Sofia, Bulgarie.
Mentions
Légales
Responsable de la publication : M.Madec